Souscription Personnes Morales

I. Connaissance du client

1.1. Identification du client

Raison sociale

Forme juridique

N° de RCCM

N° d’identification unique (NIU)

Adresse du siège social

Secteur d’activité

Zone géographique de l’activité

CEMAC

Hors CEMAC

1.1.1. Informations personnelles

1.1.2. Cette activité est-elle encadrée par un organisme de régulation ou de supervision ?

Oui

Non

Si oui, régulateur ou autorité de tutelle :

1.1.3. La société est-elle cotée ?

Oui

Non

Si oui, marché(s) de cotation :

Sinon merci de répondre aux questions suivantes :

Qui sont les personnes physiques ou morales disposant d’une participation significative dans la propriété de l’entité ? (Actionnaires détenant au moins 25% du capital)

Nom et Prénom	Date et lieu de naissance	Part du capital (%)

Total du bilan

Chiffre d’affaires

Résultat net

Capitaux propres

Nom du dirigeant/représentant légal

Fonction du dirigeant/représentant légal

1.2. Situation financière

1.2.1. Origine et provenance des fonds investis (Plusieurs réponses sont possibles)

Fonds propres et réserves

Contrats d'assurances

Primes et cotisations

Ventes de biens et services

Compte de tiers

Evènements exceptionnels

Provenance des fonds (par zone ou pays) :

1.2.2. Actifs financiers :

0 à 50 millions FCFA

50 à 100 millions FCFA

100 à 500 millions FCFA

500 à 1 milliards FCFA

II. Profil du client

2.1. Connaissance en matière d’investissement

2.1.1. Comment qualifierez-vous votre connaissance des instruments et des marchés financiers ?

Excellent

Modéré

Moyen

Exige un accompagnement en la matière

2.1.2. Quels sont les instruments financiers pour lesquels vous disposez de connaissances ou d’une expérience avérée ?

Actions

Obligations

OPCVM

Titres publics (OTA, BTA)

Autres (à préciser) :

2.1.3. Avez-vous déjà opéré des placements dans l’une ou l’autre de ces catégories d’actifs ?

Oui

Non

2.1.4. Quel est le produit financier qui vous intéresse en matière d’investissement ? (Plusieurs réponses sont possibles)

Actions

Obligations

OPCVM

Titres publics (OTA, BTA)

Autres (à préciser) :

2.1.5. Avez-vous recours à un professionnel pour la gestion de votre portefeuille ?

Oui

Non

Si oui, êtes-vous impliqué(e) dans sa gestion ?

Jamais

Rarement

Régulièrement

2.1.6. Depuis combien de temps réalisez-vous des placements financiers ?

Jamais

Moins d'1 an

1-5 ans

Plus de 5 ans

2.1.7. Combien d’opérations avez-vous réalisées en moyenne sur les marchés financiers au cours des 2 dernières années ?

Aucune

Jusqu'à 15

Plus de 15

2.2. Objectifs d’investissements

2.2.1. Quel est votre objectif d’investissement ? (Plusieurs réponses sont possibles)

Réalisation de profits à moyen et court terme

Assurer des revenus récurrents

Plan d’épargne/retraite

Optimisation fiscale

Autres (à préciser) :

2.2.2. Quel est votre horizon de placement ?

Moins d’un an

Entre 1 et 3 ans

Entre 3 et 5 ans

Plus de 5 ans

2.2.3. Avez-vous des critères spécifiques devant être pris en compte en matière d’investissements ?

2.2.4. Parmi les orientations suivantes, laquelle correspond le mieux à votre profil d’investissement ?

Prudent : Risque très faible et une rentabilité modérée

Equilibré : Risque faible et une rentabilité moyenne

Dynamique : Risque élevé dans un objectif de performance élevé

Offensif : Risque très élevé dans un objectif de performance maximale

2.2.5. Avez-vous déjà perdu des sommes significatives durant les 2 dernières années ?

Oui

Non

2.2.6. Votre intervention sera effectuée :

En une fois

En plusieurs interventions périodiques

Selon les opportunités du marché

Autres (à préciser) :

2.2.7. Dans votre politique de profits, vous optez pour :

Un réinvestissement des profits réalisés sur le marché

Une orientation des profits vers d’autres placements, en l’occurrence les placements bancaires

Une prise de bénéfices ferme

Autres (à préciser) :

III. Règles et Procédures

3.1. Une réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est-elle en vigueur dans votre pays ?

Oui

Non

3.2. Votre institution a-t-elle désigné un responsable chargé du suivi du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

Oui

Non

3.3. Votre institution a-t-elle mis en place une procédure de prévention du Blanchiment des capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme ?

Oui

Non

a) Date de mise en place :

b) Date de la dernière mise à jour :

3.4. Vos procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont-elles approuvées par votre conseil d’administration ?

Oui

Non

3.6. Votre institution a-t-elle mis en place des dispositifs de déclaration relatives à des activités et opérations suspectes aux autorités de tutelles compétentes ?

Oui

Non

3.7. Auprès de quelles autorités compétentes les activités et opérations suspectes sont-elles déclarées ?

3.8. Votre institution conserve-t-elle les documents d’identification de sa clientèle ?

Oui

Non

3.9. Une procédure de déclaration des transactions suspectes est-elle mise en place dans votre institution ?

Oui

Non

IV. Organisation de la fonction conformité

4.1. Existe-t-il un(e) Direction/Département/Service de la conformité dans votre société ?

Oui

Non

4.2. La (le) Direction/Département/Service de la conformité est-il indépendant ?

Oui

Non

V. Procédure ou manuel de lutte anti-blanchiment des capitaux

5.1. Avez-vous une politique de lutte contre le blanchiment des capitaux ?

Oui

Non

Si oui, date de la dernière mise à jour :

5.2. Avez-vous une (des) procédure(s) de lutte contre le blanchiment des capitaux ?

Oui

Non

Si oui, date de la dernière mise à jour :

5.3. Vos employés bénéficient-ils d’une formation en matière de lutte anti-blanchiment ?

Oui

Non

Si oui, à quelle fréquence ? :

Présentiel

En ligne

Quel support ?

5.4. Les politiques et procédures sont-elles connues par les employés ?

Oui

Non

5.5. La réglementation de votre pays impose-t-elle la conduite d’audits relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?

Oui

Non

Si oui, par qui ?

A quelle fréquence :

5.6.- La réglementation en vigueur dans votre pays impose-t-elle aux institutions financières et non financières de mettre en place un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?

Oui

Non

5.7. Votre processus de connaissance de la clientèle est-il conçu pour identifier et vérifier l’identité des clients, l’origine de leurs fonds, leurs activités économiques et les transactions qu’ils prévoient d’effectuer ?

Oui

Non

Si oui, merci de nous indiquer s’il s’agit :

Système manuel

Système automatisé

Prière de nous indiquer le nom du logiciel s’il s’agit d’un système automatisé :

5.8. Les clients ou contrepartie classés à risque élevé sont-ils soumis à des mesures de vigilance renforcée dans le cadre du suivi continu de connaissance client et des revues périodiques de dossiers ?

Oui

Non

5.9.- Votre institution est-elle soumise à des exigences réglementaires en matière de connaissance de la clientèle ?

Oui

Non

5.10. En plus des inspections faites par les superviseurs/régulateurs gouvernementaux, avez-vous un auditeur interne ou un autre organisme extérieur tel qu’un commissaire aux comptes contrôlant vos règlementations et pratiques anti-blanchiments de manière régulière ?

Oui

Non

Si oui, date de la dernière revue :

5.11. Votre institution procède-t-elle à des contrôles périodiques et le cas échéant, à l’actualisation des informations relatives à sa clientèle ?

Oui

Non

5.12. Quels dispositifs de surveillance et de contrôle votre institution a mis en place dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?

5.13.- Votre institution dispose-t-elle d’un répertoire (logiciel) afin d’identifier les clients « Black listés » ?

Oui

Non

Si oui, prière de bien vouloir énumérer vos outils :

5.14. Votre institution applique-t-elle des mesures de vigilances particulières à l’égard des comptes à risque ?

Oui

Non

Si oui, prière de bien vouloir spécifier les mesures prises :

Souscription

FICHE KYC

I. Connaissance du client

1.1. Identification du client

1.1.1. Informations personnelles

1.1.2. Cette activité est-elle encadrée par un organisme de régulation ou de supervision ?

1.1.3. La société est-elle cotée ?

1.2. Situation financière

1.2.1. Origine et provenance des fonds investis (Plusieurs réponses sont possibles)

Provenance des fonds (par zone ou pays) :

1.2.2. Actifs financiers :

II. Profil du client

2.1. Connaissance en matière d’investissement

2.1.1. Comment qualifierez-vous votre connaissance des instruments et des marchés financiers ?

2.1.2. Quels sont les instruments financiers pour lesquels vous disposez de connaissances ou d’une expérience avérée ?

2.1.3. Avez-vous déjà opéré des placements dans l’une ou l’autre de ces catégories d’actifs ?

2.1.4. Quel est le produit financier qui vous intéresse en matière d’investissement ? (Plusieurs réponses sont possibles)

2.1.5. Avez-vous recours à un professionnel pour la gestion de votre portefeuille ?

2.1.6. Depuis combien de temps réalisez-vous des placements financiers ?

2.1.7. Combien d’opérations avez-vous réalisées en moyenne sur les marchés financiers au cours des 2 dernières années ?

2.2. Objectifs d’investissements

2.2.1. Quel est votre objectif d’investissement ? (Plusieurs réponses sont possibles)

2.2.2. Quel est votre horizon de placement ?

2.2.3. Avez-vous des critères spécifiques devant être pris en compte en matière d’investissements ?

2.2.4. Parmi les orientations suivantes, laquelle correspond le mieux à votre profil d’investissement ?

2.2.5. Avez-vous déjà perdu des sommes significatives durant les 2 dernières années ?

2.2.6. Votre intervention sera effectuée :

2.2.7. Dans votre politique de profits, vous optez pour :

III. Règles et Procédures

3.1. Une réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est-elle en vigueur dans votre pays ?

3.2. Votre institution a-t-elle désigné un responsable chargé du suivi du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

3.3. Votre institution a-t-elle mis en place une procédure de prévention du Blanchiment des capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme ?

3.4. Vos procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont-elles approuvées par votre conseil d’administration ?

3.5. Les procédures de votre institution couvrent-elles les points suivants :

3.6. Votre institution a-t-elle mis en place des dispositifs de déclaration relatives à des activités et opérations suspectes aux autorités de tutelles compétentes ?

3.7. Auprès de quelles autorités compétentes les activités et opérations suspectes sont-elles déclarées ?

3.8. Votre institution conserve-t-elle les documents d’identification de sa clientèle ?

3.9. Une procédure de déclaration des transactions suspectes est-elle mise en place dans votre institution ?

IV. Organisation de la fonction conformité

4.1. Existe-t-il un(e) Direction/Département/Service de la conformité dans votre société ?

4.2. La (le) Direction/Département/Service de la conformité est-il indépendant ?

V. Procédure ou manuel de lutte anti-blanchiment des capitaux

5.1. Avez-vous une politique de lutte contre le blanchiment des capitaux ?

5.2. Avez-vous une (des) procédure(s) de lutte contre le blanchiment des capitaux ?

5.3. Vos employés bénéficient-ils d’une formation en matière de lutte anti-blanchiment ?

5.4. Les politiques et procédures sont-elles connues par les employés ?

5.5. La réglementation de votre pays impose-t-elle la conduite d’audits relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?

5.6.- La réglementation en vigueur dans votre pays impose-t-elle aux institutions financières et non financières de mettre en place un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?

5.7. Votre processus de connaissance de la clientèle est-il conçu pour identifier et vérifier l’identité des clients, l’origine de leurs fonds, leurs activités économiques et les transactions qu’ils prévoient d’effectuer ?

5.8. Les clients ou contrepartie classés à risque élevé sont-ils soumis à des mesures de vigilance renforcée dans le cadre du suivi continu de connaissance client et des revues périodiques de dossiers ?

5.9.- Votre institution est-elle soumise à des exigences réglementaires en matière de connaissance de la clientèle ?

5.10. En plus des inspections faites par les superviseurs/régulateurs gouvernementaux, avez-vous un auditeur interne ou un autre organisme extérieur tel qu’un commissaire aux comptes contrôlant vos règlementations et pratiques anti-blanchiments de manière régulière ?

5.11. Votre institution procède-t-elle à des contrôles périodiques et le cas échéant, à l’actualisation des informations relatives à sa clientèle ?

5.12. Quels dispositifs de surveillance et de contrôle votre institution a mis en place dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?

5.13.- Votre institution dispose-t-elle d’un répertoire (logiciel) afin d’identifier les clients « Black listés » ?

5.14. Votre institution applique-t-elle des mesures de vigilances particulières à l’égard des comptes à risque ?

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