Conformément au Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC et aux textes d’application de la BEAC, les investissements de portefeuille réalisés par des non-résidents dans les États de la CEMAC sont soumis à une déclaration préalable auprès de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), par l’intermédiaire d’un établissement de crédit agréé. Parcours réglementaire :
- Identification de l’opération d’investissement. L’investisseur étranger dénit l’opération envisagée (acquisition d’actions cotées ou non cotées, obligations, titres de créance, parts d’OPCVM ou autres valeurs mobilières émises dans la CEMAC).
- Constitution du dossier réglementaire. Le dossier est transmis à une banque agréée de la CEMAC chargée de l’instruction et de la transmission à la BEAC.
- Déclaration préalable à la BEAC. La banque intermédiaire procède à la déclaration préalable de l’opération auprès de la BEAC conformément aux dispositions de la réglementation des changes.
- Réalisation du transfert des fonds. Après enregistrement de la déclaration, les fonds sont transférés sur les comptes désignés pour la souscription ou l’acquisition des titres concernés.
- Conservation des justificatifs et suivi.
